Conditions generales de vente

Derniere mise a jour : 4 mai 2026

Version provisoire, le service n'est pas encore commercialise. Les CGV definitives seront soumises avant l'ouverture commerciale.

1. Objet

Les presentes conditions generales (CGV) regissent les relations contractuelles entre KatsuyaTV (auto-entrepreneur, ci-apres "Hostnium") et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client") souscrivant a un service d'hebergement de serveurs de jeu propose sur le site hostnium.fr.

2. Service

Hostnium fournit un service d'hebergement de serveurs de jeu pour Minecraft Java, Rust, Hytale et Palworld, sur infrastructure dediee Hetzner (Falkenstein, Allemagne). Le service inclut le panel d'administration, les ressources allouees (RAM, stockage NVMe, CPU), et le support technique.

3. Commande & activation

La commande s'effectue en ligne via le calculateur. Apres paiement par Stripe, le serveur est provisionne automatiquement en moins de 60 secondes. Les credentials sont envoyes par email.

4. Tarifs & paiement

Les tarifs sont affiches en euros TTC sur le calculateur. Le paiement est mensuel, par carte bancaire via Stripe. La TVA EU est appliquee automatiquement selon la juridiction du Client. Les engagements 3/6/12 mois beneficient des reductions affichees.

5. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le service etant execute immediatement avec consentement expres du Client (provisioning sous 60 secondes), le droit de retractation legal de 14 jours ne s'applique pas. Hostnium offre cependant a titre commercial une garantie de remboursement de 7 jours sans condition pour tout premier abonnement.

6. SLA & disponibilite

Hostnium s'engage sur un taux de disponibilite mensuel de 99.9%. En cas de non-respect, le Client peut demander un credit proportionnel a la duree d'indisponibilite, plafonne au montant mensuel paye. Les maintenances planifiees (avec preavis 48h) ne sont pas comptees.

7. Resiliation

Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis le panel. La resiliation prend effet a la fin de la periode payee. Les engagements 3/6/12 mois ne sont pas remboursables au prorata mais le service reste actif jusqu'a echeance.

8. Suspension

Hostnium se reserve le droit de suspendre le service en cas de : (a) non-paiement apres 7 jours de relance, (b) violation des CGU (DDoS, contenu illegal, abus), (c) maintenance d'urgence. Toute suspension est notifiee par email avec motif.

9. Donnees du Client

Les world saves, configurations et plugins du Client lui appartiennent et restent exportables a tout moment via SFTP. En cas de resiliation, les donnees sont conservees 30 jours puis supprimees definitivement (sauf demande explicite).

10. Responsabilite

Hostnium est tenu d'une obligation de moyens. La responsabilite est limitee au montant des 12 derniers mois d'abonnement paye. Hostnium ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, perte de donnees imputable au Client, ou actions de tiers (DDoS, hacking malgre les protections en place).

11. Droit applicable & juridiction

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents apres tentative de resolution amiable. Mediation possible : ec.europa.eu/consumers/odr